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reflexions sur la condition féminine
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reflexions sur la condition féminine
25 janvier 2007

Violences envers les femmes

pour connaître les peines encourues selon l'infraction ou le crime : Infractions Article ducode pénal Peines encourues (peine maximale) Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours par le conjoint ou concubin. 222-12...
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